Conditions Générales de Vente

Contrat de location – Prestation

Le présent contrat de prestation est conclu entre la marque TROTT’IN FOREST de la société SARL Au cœur du Moulinet, et la personne majeure en charge de la commande dématérialisée pour lui ou un groupe auquel il fera part des CGV de TROTT’IN FOREST ci -après détaillées.

Cout de la prestation (€ TTC) : Suivant commande effectuée en ligne ou validée sur devis.

Le Port du casque et chaussures fermées (type basket) sont obligatoires pour tous les pratiquants.
L’âge minimum requis est de 14 ans pour la pratique de la trottinette électrique tout terrain en milieu ouvert.
Les manches longues, pantalons et le port de lunettes sont très fortement conseillés.
Les pratiquants doivent être dans la pleine possession de leur capacité physique et mentale et sous aucune emprise d’alcool ou de stupéfiants.  Les pratiquants doivent être en capacité de savoir faire du vélo (équilibre en 2 roues).
En cas de non-respect des règles de sécurité indiquées par TROTT’IN FOREST, la société se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement.

TROTT’IN FOREST s’engage au travers d’un briefing de sécurité initial à donner aux clients les consignes de sécurité à respecter pour le bon déroulement de la randonnée, à expliquer le fonctionnement de la machine et les bases de son pilotage dans le respect de l’environnement à travers des circuits adaptés et autorisés. Seul le responsable de TROTT’IN FOREST est apte à décider de la capacité de chaque pratiquant à partir en randonnée, en cas d’une difficulté majeure qui nuirait à la sécurité physique du client, le responsable de TROTT’IN FOREST se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement.

Le client s’engage :

• A respecter scrupuleusement toutes les consignes données par le responsable (suivre la trace GPS, la vitesse, les positions de conduite pour aborder les différents passages, interdiction de doubler, respect des distances de sécurité entre pratiquant = règle des 2 secondes…).
• A avoir une conduite respectueuse de la sécurité des autres utilisateurs, de lui-même, et de l’environnement.
• A respecter le code de la route.
• A respecter le matériel mis à sa disposition et à payer le montant des dommages éventuels qu’il pourrait causer. Le jour de la balade, le responsable de groupe déposera pour cela une caution de 500 € par trottinette et s’engage à payer le complément si le montant des dégâts causés était supérieur.

Le signataire reconnaît expressément :

• Avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de TROTT’IN FOREST et les accepter sans réserve
• Être parfaitement informé et conscient des risques inhérents à la pratique des sports mécaniques et plus particulièrement en trottinette électrique tout terrain, pour lui et les personnes tiers (y compris les mineurs)
• Avoir les capacités intellectuelles et physiques nécessaire à la pratique de ces activités
• Ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
• Ne pas être enceinte

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par la société AU CŒUR DU MOULINET sous la marque TROTT’IN FOREST.

La commande du client implique son acceptation entière et sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toute autre document tel que prospectus, catalogue, site internet de TROTT’IN FOREST et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition dérogeant aux présentes CGV ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TROTT’IN FOREST, être opposable à TROTT’IN FOREST.

Le fait que TROTT’IN FOREST ne se prévale pas un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Lorsqu’un devis est établi par TROTT’IN FOREST, il constitue les conditions particulières venant compléter les présentes CGV.

Article 2 –Exécution du contrat

L’exécution de la prestation dépend de certaines conditions météorologiques et techniques indépendantes de TROTT’IN FOREST.

Dans le cas ou TROTT’IN FOREST considérait que ces conditions ne sont pas réunies, la prestation sera reportée à une date ultérieure convenue avec le client.

Aucun remboursement de la prestation ne sera effectué, même en cas de plusieurs reports consécutifs, cette prestation pouvant être utilisée dans l’année suivant la date initiale prévue pour la prestation, voir au-delà sous réserve de l’accord express de TROTT’IN FOREST.

Article 3 – Responsabilité du client

Le choix et l’achat d’une prestation de service sont placés sous l’entière responsabilité du client qui déclare connaître et avoir pris toutes les dispositions nécessaires concernant l’âge et conditions physiques relatives à la ou aux prestations et produits commandés. Les balades sont ouvertes à partir de l’âge de 14 ans accompagnées obligatoirement d’un adulte. Pendant toute la durée de la prestation les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité des parents qui useront de leur autorité légale pour faire respecter les consignes du guide en balade.

Le client déclare être informé et conscient des risques inhérents aux sports mécaniques et des dangers particuliers, pour lui, pour ses enfants et pour les tiers, en particulier en cas de non-respect des consignes de sécurité délivrées lors du briefing initial (respect de la trace, distance de sécurité, vitesse inadaptée à la situation et/ou la visibilité disponible, interdiction de dépasser, respect des organes de commande, burn interdit, freinage permanent à 2 freins – deux doigts maximum sur chaque frein – les pouces sous le guidon, dissocier l’utilisation du frein et de l’accélérateur, groupe en file indienne…)

Tous dommages aux personnes ou aux biens, notamment liés à un défaut de respect de ces consignes, sera de la seule responsabilité du client, toute responsabilité de TROTT’IN FOREST étant alors exclue.

En cas de non-respect des consignes, la prestation pourra purement et simplement être arrêtée par le responsable de TROTT’IN FOREST sans aucune possibilité de remboursement.

Il en sera de même pour tout client considéré physiquement ou intellectuellement comme inapte à l’exécution de la prestation (ébriété, fatigue excessive, douleur physique etc…).

Pour les activités TROTTINETTE ELECTRIQUE TOUT TERRAIN, une caution de 500 € par trottinette est demandée avant le début de l’activité.

Cette caution sera réalisée par chèque bancaire ou empreinte de carte bancaire et constitue une garantie des détériorations du bien utilisé ou des pertes de matériel imputables au client.

Cette somme sera encaissée en cas de casse, accident, perte ou détérioration de matériel du fait du client sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés.

En conséquence, les dommages causés sur le véhicule par le défaut de maîtrise d’un client ne sont pas couverts et devront être pris en charge par celui-ci, éventuellement au-delà de la caution initiale.

Il appartient au client de contracter toute assurance complémentaire qu’il jugerait utile à ce titre.

Dans les meilleurs délais, TROTT’IN FOREST adressera une copie du devis de réparation ou remplacement à fin de remboursement par le client. Une facture acquittée sera adressée par la suite après encaissement du règlement du client.

Article 4 – Déroulement de la prestation

Afin de permettre à TROTT’IN FOREST d’exécuter les prestations dans les meilleures conditions, le client s’engage à être présent à l’horaire qui lui a été indiqué lors de sa réservation. L’heure de rendez-vous tient compte d’une période de 15 min avant le début réel des activités, cette période étant indispensable à l’établissement des différentes formalités administratives, à l’équipement des participants et à la tenue d’un briefing initial durant lequel seront données les consignes de sécurité ainsi que la formation nécessaire au maniement des engins.

Il est rappelé que la prestation et le temps de balade prend en compte le briefing de sécurité de départ.

Aucun client ne pourra exécuter la prestation sans avoir suivi l’ensemble des conseils et consignes de sécurité, de telle sorte qu’en cas de retard non rattrapable, la prestation ne sera pas assurée, la prestation devant néanmoins être réglée en totalité à TROTT’IN FOREST à titre de préjudice.

Article 5 – Droit à l’image

Autorise sans réserve TROTT’IN FOREST à disposer pleinement et irrévocablement des photographies et autres images me représentant.  Ces photographies sont destinées à être reproduites, représentées et/ou adaptées, en tout ou partie, s’il y a lieu sur les affiches, les flyers, les vidéos publicitaires ou les sites internet de TROTT’IN FOREST dans le cadre de la publicité.  Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier et sans limite de durée.  Par la présente, je reconnais ne pas prétendre à une réparation d’un préjudice quel qui soit du fait de l’utilisation de mon image.  Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Article 6 – Obligations de TROTT’IN FOREST

TROTT’IN FOREST ne peut être tenue responsable des éventuels retards de la prestation dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté telles que des conditions météorologiques défavorables, la modification de la réglementation, le retard dans les transports, la force majeure, les grèves, la situation sanitaire liée à la COVID-19, ainsi que du non-respect des consignes de sécurité, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du client.

En cas d’évènement pouvant entraîner la responsabilité de la part de TROTT’IN FOREST, le client s’engage à l’en aviser immédiatement par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’alinéa12 de l’article L.221-28 du code de la consommation – Sanctions L.242.13, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre d’une réservation en ligne portant sur une activité de loisir à une date ou une période déterminée.

Les activités de pleine nature sont soumises aux aléas météorologiques, dans le cas où les conditions de temps ne permettent pas la réalisation de la prestation dans des conditions acceptables de sécurité (orage, pluie battante, vent violent, alerte météorologique de niveau orange – rouge…), la prestation sera reportée au plus tard dans les 3 mois et ne pourra être remboursée si cette dernière n’est pas utilisée par le client dans le délai.

Dans le cas d’une annulation de la part du client :

• Dans les 15 jours préalables à la date de prestation l’acompte ne pourra être récupéré.
• Entre 30 et 15 jours avant la date de prestation, acompte récupérable à hauteur de 50%
• Au-delà de 30 jours avant la date de prestation, acompte récupérable à hauteur de 75%

Article 8 – Informations concernant la société

TROTT’IN FOREST
SARL AU CŒUR DU MOULINET
34 330 LE SOULIE
Tél : 06.07.38.79.34
SIRET :  895 246 866 000 19
Adresse mail : contact@trott-in-forest.fr